PEA et PEA-PME : Tout ce qu’il faut savoir pour investir efficacement

Qu’est-ce que le PEA et le PEA-PME ?

Définition et objectifs du PEA et du PEA-PME

Le Plan Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui vous permet d’investir dans des actions de sociétés françaises et européennes (cotées ou non cotées). L’État français a créé ce dispositif en 1992 pour inciter les investisseurs particuliers à financer l’économie et les marchés européens. À la différence d’un compte-titre, il permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values au moment du retrait des fonds, à condition de le détenir depuis plus de cinq ans. Lancé dans le cadre de la loi de Finances 2014, le Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME (PEA-PME) est destiné à investir exclusivement dans des petites et moyennes entreprises européennes (PME), et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet de gérer un portefeuille d’actions, d'obligations et de titres participatifs en souscrivant à des parts de plusieurs PME ou ETI, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pour investir via le PEA-PME, vous devez être domicilié fiscalement en France, le nombre de PEA-PME étant limité à 1 par personne, et à 2 par foyer fiscal.

Soutenir les PME et ETI françaises avec le PEA-PME

Le PEA-PME a été créé pour soutenir le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), ainsi que les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). L’objectif principal est donc de faciliter l’accès de ces sociétés de l’économie réelle à l’épargne privée des particuliers, pour dynamiser leur croissance et leur développement.

Quels sont les avantages du PEA et du PEA-PME ?

Avantages fiscaux : exonérations et allègements

Les avantages fiscaux sont identiques pour le PEA & PEA-PME. Après 5 ans de détention (à compter de la date du premier versement) les gains de vos placements (dividendes et plus-values) sont en principe complètement exonérés d’impôt sur le revenu (IR) au moment du retrait.

Pour les titres non cotés, la limite annuelle d’exonération des dividendes et autres revenus est de 10% de leur valeur d’acquisition ; elle s’applique aussi pendant la vie du plan, sans retrait. Au delà de cette limite, les revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu (12,8%). Cette limite de 10% ne s'applique pas aux plus-values de cession.

Dans tous les cas, ces produits restent soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date de retrait, soit 18,6%.

Le PEA-PME est un placement qui vous permet de diversifier votre patrimoine, en investissant dans des PME ou ETI.

Quelles sont les conditions et le plafond du PEA et PEA-PME ?

Plafond d’investissement en 2026

Le plafond de versement maximal dans un PEA est de 150 000€, et 225 000€ dans un PEA-PME (plafond commun avec le PEA).

Le PEA-PME peut être cumulé avec un PEA classique. Mais attention, si vous détenez à la fois un PEA classique et un PEA-PME, le total des versements sur les deux plans ne peut excéder 225 000 euros.

Par exemple, si les versements s’élèvent à 150 000€ sur un PEA classique, les versements sur le PEA-PME seront limités à 75 000 euros.

Entreprises éligibles au PEA et PEA-PME

Les entreprises dont les titres sont éligibles au PEA doivent disposer des caractéristiques suivantes :

• Être des entreprises siégeant au sein de l’UE ou dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE).
• Actions d’entreprises cotées sur une bourse européenne
• Fonds d’investissement avec 75% minimum d’actions européennes
• ETF respectant la règle des 75% minimum d’actions européennes.

‍

Les entreprises dont les titres et/ou obligations sont éligibles au PEA-PME doivent disposer des caractéristiques suivantes :

• Pour une société non cotée, elle doit avoir moins de 5 000 salariés situés en France, dans un État de l’UE ou de l’EEE (Espace Économique Européen), avec moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, ou un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros. L’éligibilité s’apprécie à l’acquisition.

• Pour une société cotée, la capitalisation doit être inférieure à 2 milliards d’euros, ou l’avoir été lors d’au moins un des quatre exercices calendaires précédents.

Durée minimale pour profiter des avantages fiscaux

À condition de le détenir depuis plus de 5 ans (la date d'ouverture correspond à la date du premier versement), ce dispositif permet, au moment du retrait des fonds, de bénéficier d'une exonération de prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sur les gains perçus. Ces gains restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux de 18,6% quelle que soit la date de retrait.

Avant 5 ans, les gains sont en principe imposé à 12,8% d’IR, sauf dans la cas d'une imposition globale au barème progressif, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Attention, tout retrait avant 5 ans entraîne, en principe, la clôture du plan. Les dividendes et plus-values sont imposés à la flat tax de 31,4% (12,8% d’impôt sur le revenu et 18,6% de prélèvements sociaux).

Le plan ne sera toutefois pas clôturé si vous ou votre conjoint (marié ou pacsé) êtes dans l'une des situations suivantes, :

• licenciement
• invalidité de 2e ou 3e catégorie
• retraite anticipée
• retrait de titres d’une société en liquidation
• création ou reprise d’entreprise avec affectation des sommes dans les trois mois. Dans ce dernier cas, de nouveaux versements ne sont plus possibles.

Une exception à la clôture ne signifie pas automatiquement une exonération d’impôt.

Comment ouvrir un PEA ou PEA-PME ?

Conditions d’ouverture et démarches

• Un majeur domicilié fiscalement en France peut ouvrir un PEA. Un majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents peut disposer d’un PEA jeune plafonné à 20 000 € jusqu’à la fin du rattachement. Le PEA-PME n’est pas ouvert aux majeurs fiscalement rattachés.

• L’ouverture d’un PEA ou PEA-PME se fait auprès de votre banque, une société de gestion ou un courtier en ligne qui propose ce type de plan. Il existe plusieurs options : il est conseillé de comparer les frais, les services et les supports d’investissement proposés (actions, fonds communs de placement, etc.).
• Les couples mariés ou pacsés peuvent en ouvrir un par conjoint.
• Il existe un montant minimum à mettre sur ces enveloppes et chaque établissement financier fixe ses propres conditions.
• Investir en actions dans une entreprise via un PEA, vous fait perdre l’avantage fiscal de l’IR-PME sur cet investissement. La réduction d'impôt (IR-PME) et l'exonération d'impôt (PEA) ne se cumulant pas. Pour bénéficier de la réduction d'impôt IR-PME vous devrez investir dans une autre entreprise hors PEA.
• Tous les PEA et PEA-PME ne se valent pas. Certains peuvent être très coûteux, ce qui peut avoir un impact significatif sur vos rendements potentiels. De plus, certains peuvent proposer une offre limitée de supports d'investissement, ce qui restreint vos options en termes de diversification.
• Renseignez-vous bien sur toutes les conditions et le contrat de souscription auprès de votre banque avant d'ouvrir un PEA et/ou PEA-PME.

Investir en PEA ou PEA-PME via Lita

Il est possible d'investir directement dans des entreprises de la transition à travers un PEA ou un PEA-PME sur Lita.  Il est important de souligner qu'investir via un PEA ou PEA-PME allonge le temps de traitement de votre investissement et requiert plus de démarches administratives. Lors de votre investissement, vous allez devoir cocher l’option PEA ou PEA-PME dans les avantages fiscaux proposés et renseigner le RIB de votre plan . Le moyen de paiement sera automatiquement défini comme un virement bancaire. Lita vous enverra alors un mail avec les détails de la procédure, les documents nécessaires et les informations concernant le virement à réaliser par votre banque.

Astuces pour optimiser son investissement

• Diversifier votre portefeuille d’investissement : En souscrivant à des parts de plusieurs entreprises qui agissent dans des secteurs différents : énergies renouvelables, immobilier durable, économie sociale et solidaire, etc. et en choisissant des entreprises de tailles différentes (PME ou ETI).

• Investir via des plateformes de crowdfunding spécialisées comme Lita : Avec des plateformes comme Lita, vous êtes sûr d’orienter vos investissements financiers vers la transition écologique et sociale, tout en obtenant une fiscalité avantageuse.

• Compléter avec une PEA classique : Si vous êtes déjà titulaire d’un PEA, vous pouvez le réserver pour les grandes capitalisations plus classiques, et garder le PEA-PME pour des entreprises plus petites, mais à forte croissance.