Part sociale : Comprendre et investir simplement

Qu’est-ce qu'une part sociale ?

Définition d'une part sociale

Une part sociale est un titre de propriété détenu par un sociétaire dans une structure coopérative (banque mutualiste, coopérative agricole, SCOP ou SCIC). Contrairement à l'action, la part sociale ne vise pas uniquement la rentabilité : elle représente avant tout un engagement collectif et économique. Ces titres sont encadrés par le Code de commerce et le Code monétaire et financier, qui définissent les conditions de leur émission et de leur cession.

Au sens du droit, la création d'une part sociale intervient lors de la constitution ou de l'augmentation de capital d'une société coopérative. Chaque apport d'un associé se matérialise par l'attribution de parts, dont le nombre est proportionnel à son apport en capital.

Qui peut émettre des parts sociales ?

Seules les structures à sociétariat peuvent émettre des parts sociales :

• Les banques mutualistes (Crédit Coopératif, Crédit Agricole, etc.)
• Les coopératives agricoles, artisanales ou de consommation
• Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
• Les sociétés civiles et certaines SARL (dans ce cas, on parle de parts sociales au sens du Code civil)

Il est important de distinguer les parts sociales des actions : les sociétés par actions (SA, SAS) émettent des actions, tandis que les sociétés de personnes (SNC, SARL) et les coopératives émettent des parts sociales. Cette caractéristique juridique entre ces titres a des conséquences concrètes sur la gouvernance, la liquidité et la fiscalité.

Droits et obligations du détenteur

Le sociétaire qui détient des parts sociales obtient :

• Le droit de vote en assemblée générale (1 personne = 1 voix), contrairement aux actionnaires dont le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues
• Un droit au dividende, appelé rémunération ou intérêt des parts
• L'accès à certaines informations financières de la structure
• Une responsabilité limitée au montant investi

Les décisions importantes (modification des statuts, dissolution, fusion) requièrent une majorité qualifiée des sociétaires réunis en assemblée. Le gérant ou le conseil d'administration est mandaté par cette majorité pour exécuter les décisions collectives.

À quoi servent les parts sociales ?

Financement des structures coopératives

Les montants collectés permettent aux coopératives de renforcer leur capital, financer des projets et soutenir leur croissance sans dépendre des marchés financiers. Contrairement aux actions d'une entreprise cotée, ces titres ne sont pas négociables sur un marché boursier : leur vente ou leur cession obéit à des règles internes définies par les statuts de la structure.

Rôle économique et social des parts sociales

Détenir une part, c'est soutenir un modèle économique local et durable basé sur la solidarité et la redistribution des bénéfices. La caisse de réserves constituée grâce aux sociétaires permet à la coopérative d'investir dans la durée et d'assurer sa pérennité financière sans dépendre de décisions d'actionnaires extérieurs.

Lien entre parts sociales et économie réelle

Investir dans des parts sociales, c'est contribuer directement à la finance réelle et concrète, au service de territoires, d'emplois et d'initiatives citoyennes. La banque mutualiste, la caisse locale ou la coopérative de quartier incarnent cette logique d'ancrage territorial que ne peuvent offrir les grands groupes financiers à actionnaires.

Quels sont les différences entre actions et parts sociales ?

Parts sociales vs actions : cadre juridique

La différence entre action et part sociale tient d'abord à leur cadre juridique :

• Action : titre émis par une société de capitaux (SA, SAS), régi par le Code de commerce. Les actions sont en principe librement négociables, sauf clause d'agrément dans les statuts.
• Part sociale : titre émis par une coopérative, une SARL ou une société civile. La cession de parts sociales est encadrée et soumise à agrément des autres associés ou de la gérance.

Ceci explique pourquoi les parts sociales ne sont pas négociables librement, contrairement aux actions cotées.

Gouvernance et droits de vote

La différence de gouvernance est majeure :

• Actions : « 1 action = 1 vote » → les actionnaires majoritaires en capital dominent les décisions
• Parts sociales : « 1 personne = 1 voix » → chaque sociétaire a le même droit de vote, quelle que soit la valeur de son apport

Cette gouvernance démocratique distingue fortement les parts sociales et protège les sociétaires minoritaires. Le gérant ne peut pas être nommé ou révoqué sans l'accord d'une majorité des membres, ce qui garantit l'alignement des décisions avec l'intérêt collectif.

Rendement, liquidité et valorisation

La différence entre parts sociales et actions s'exprime aussi sur le plan financier :

• Rendement : les dividendes ou l'intérêt des parts sont souvent stables mais modérés (environ 1 à 3 %), là où les actions peuvent offrir des rendements plus élevés mais aussi plus volatils
• Liquidité : la cession de parts est limitée ; elle n'est pas possible sur un marché secondaire, et la vente à un acheteur extérieur est soumise à une procédure d'agrément

Valorisation : fixe ou quasi-fixe, la part conserve nominalement sa valeur d'émission, ce qui réduit le risque de moins-value mais aussi le potentiel de plus-value

Les investissements durables cotés

L’investissement coté désigne l’ensemble des investissements cotés en bourse, et négociés sur des marchés financiers. Dans le coté, voici les différents types d’investissements durables :

• Les ETF (exchange traded-funds) : Il s’agit d’un panier de titres financiers qui va regrouper des actions de plusieurs entreprises. Certains fonds ETF intègrent des critères ESG, et sont donc composés exclusivement d’actions d’entreprises ayant obtenu une note ESG favorable.
• Les obligations vertes (green bonds) : Elles désignent des emprunts non bancaires émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer des projets durables. Elle se distingue d’une obligation classique par un reporting détaillé sur les investissements qu’elles financent et le caractère vert des projets financés.‍
• Les fonds d'investissement labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) : ils indiquent aux épargnants des actifs gérés de manière responsable. Ils vont désigner des actions et des obligations cotées, mais aussi de l’immobilier et du capital-investissement. Pour identifier les fonds ISR, un label a été créé, le “label ISR”. Pour qu’un fonds puisse obtenir ce label, il est nécessaire qu’il réponde à certains critères de transparence (note ESG, investissements dans des secteurs spécifiques, audit externe du fond réalisé, etc.).
• Les fonds d’investissement labellisés Greenfin : Le label Greenfin a été créé par le Ministère de l’Environnement en 2015. Il a pour objectif de garantir des pratiques transparentes et durables pour les fonds d’investissement. À l’inverse du label ISR, il a la particularité d’exclure certains secteurs, comme les entreprises agissant dans les énergies fossiles ou le nucléaire. Les fonds labellisés Greenfin intègrent des critères ESG et doivent aussi mesurer et rendre compte de leur impact dans quatre domaines : le changement climatique, l’eau, les ressources naturelles et la biodiversité.‍
• Les placements labellisés Finansol : Créé en 1997 par l’association FAIR, ce label permet de certifier les produits d’épargne solidaire. Il est attribué aux placements financiers qui financent des projets ayant un fort impact social ou environnemental, comme l’accès au logement, l’insertion professionnelle, les énergies renouvelables ou l’agriculture biologique.
• Les fonds d'investissement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier, la SFDR est une réglementation européenne qui vise à améliorer la transparence des acteurs financiers en matière de durabilité. Elle classe les fonds d’investissement selon leur niveau d’engagement en faveur de l’investissement durable. Les SFDR article 8 et 9 sont les plus ambitieuses en termes de durabilité.
• L’épargne salariale : les grandes entreprises proposent des plans épargne entreprise qui permettent aux salariés de réinvestir leur intéressement ou leur prime de participation. Selon la stratégie d’investissement adoptée, il est possible de les réinvestir vers des investissements écoresponsables, comme des fonds labellisés ISR, Greenfin ou Finansol ou vers des fonds catégorisés SFDR 8 ou 9.‍
• Assurance-vie et PER (Plan Épargne Retraite) : Il est possible d’investir de façon durable avec une assurance-vie ou un PER en sélectionnant des fonds labellisés, ou classés SFDR 8 ou 9. Certaines assurances-vie et PER proposent des offres responsables comme Goodvest, ou la MAIF par exemple.

Les limites des investissements cotés dits “durables"

Les ETF, comptes-titres ou PEA

Quand vous investissez via des ETF, comptes-titres ou PEA, il s’agit presque toujours d’investissements dans de grandes multinationales, qui à cause de leurs activités (énergies fossiles, transports, industries), participent activement à l’aggravement du dérèglement climatique. Les ETF sont basés sur des indices boursiers (comme par exemple le CAC 40), qui incluent aussi des entreprises actives dans les secteurs les plus controversés. Selon l’ONG Reclaim Finance, près de 70% des fonds passifs (dont une grande partie d’ETF actuels) sont exposés à des entreprises qui développent de nouveaux projets de charbon, pétrole ou gaz.

Les fonds labellisés ISR et Greenfin

Les fonds labellisés ISR ne sont pas non plus exemptés. Ils peuvent en théorie financer tous les secteurs, y compris ceux à impact négatif, comme les énergies fossiles, car il n’y aucune contrainte d’exclusion de secteur qui s’applique à ce label. L’application Rift (l’application développée par Lita qui scanne l’épargne des particuliers) a évalué à 31% les fonds labellisés ISR qui financent une entreprise des énergies fossiles. Quant au label Greenfin, qui se base aussi sur des indicateurs de performance extra-financière, il souffre de l’absence d’homogénéité des mesures d’impact ESG (tout comme le label ISR). Car elles peuvent être orientées par les agences de notation ou les gestionnaires d’actifs financiers pour inclure des entreprises ayant une gouvernance jugée robuste, mais des impacts sociaux et environnementaux néfastes. Dans l’investissement côté, il est donc très difficile de trouver des investissements vraiment durables : selon une étude du CDP (Carbon Disclosure Project), seules 2% des entreprises cotées analysées ont obtenu la note de A pour leur lutte contre le changement climatique. La grande majorité (60%) a obtenu des notes comprises entre C et D.

L’investissement en direct dans des entreprises écologiques et sociales non cotées

En investissant en direct au capital d’entreprises écologiques et sociales non cotées, vous savez directement ce que finance votre argent, car c’est vous qui choisissez les entreprises dans lesquelles vous investissez.

Comment investir en direct dans des entreprises écologiques et sociales non cotées ?

Vous pouvez investir en direct dans des entreprises non cotées, si vous êtes un Business Angel, ou encore via des fonds private equity. D’autres initiatives plus grand public fleurissent, comme celle de la BPI (Banque Publique d’Investissement), qui a créé un nouveau fonds, le “BE3” permettant aux particuliers d’investir dans des entreprises non cotées à partir de 500€. La solution la plus grand public reste l’investissement en direct dans des entreprises non cotées via des plateformes d’investissement durable comme Lita, par exemple. Mais à la différence de fonds où vos investissements sont fléchés vers différents secteurs, ici cela demande un travail de sélection des entreprises dans lesquelles vous souhaitez investir. Dans ce cas, vous souscrivez au capital d’entreprises préalablement analysées par nos équipes ou vous pouvez également souscrire à des obligations, en échanges d’intérêts périodiques. Dans le premier cas, il s’agit de “crowdequity”, dans le deuxième de “crowdlending” :

• Le crowdequity signifie que vous prenez part au capital d’entreprises à impact, en y achetant des actions. Vous misez ainsi sur la réussite de la société qui dans quelques années pourrait racheter vos parts à une valeur supérieure, vous donnant droit à une plus-value potentielle. L’investissement en actions donne généralement droit à des avantages fiscaux (pouvant aller de 18% à 50% de réduction d’impôt, selon le type d’entreprises dans laquelle vous investissez).
• Le crowdlending vous permet de prêter de l’argent à des entreprises durables, souvent plus matures, qui recherchent des fonds pour accélérer leur développement. C’est comme si vous leur prêtiez de l’argent sur une durée déterminée. Pendant la durée de ce prêt, l’entreprise vous verse des intérêts fixés à l’avance.

Les avantages de l’investissement en direct dans le non coté

• La principale différence avec le côté, c’est qu’avec l’investissement en direct, il n’y a pas d’intermédiaires : c’est vous qui choisissez l’entreprise écologique et/ou sociale dans laquelle vous souhaitez investir. C’est donc une manière d’investir de façon beaucoup plus transparente, d’autant plus que les plateformes qui le permettent (comme Lita), vous fournissent toutes les informations (analyse d’impact, financière), nécessaires à la bonne compréhension de votre investissement.
• Vous soutenez directement des secteurs clés de la transition écologique et sociale : énergies renouvelables, agriculture durable, immobilier responsable, technologies vertes, etc.
• Vous participez à construire un nouveau modèle financier, plus éthique et durable, hors des circuits de la finance traditionnelle, souvent jugée trop opaque.
• Vous financez l’économie réelle : avec des plateformes de financement citoyen comme Lita, qui vous proposent d’investir dans des entreprises qui produisent des biens et services tangibles et qui créent de l’emploi.

Investir durable via des fonds d’investissement : FIP, FCPI ou FCPR

• Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) : les FIP sont des fonds qui investissent dans des PME ou start-ups locales. Les FIP offrent une réduction d’impôt sur le revenu, allant jusqu’à 18% du montant investi.
• Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) : les FCPI sont des fonds qui investissent dans des entreprises innovantes (R&D, nouvelles technologies). En investissant via un FCPI, vous financez des startups ou PME innovantes, avec un fort potentiel de croissance, et vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 18% du montant investi. Le ticket minimum d’investissement se situe entre 1000 € et 5 000 € selon la FCPI.
• Le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) est un véhicule d’investissement dédié au non coté. Ils doivent concerner des titres d’entreprises non cotées en bourse à hauteur de 50% minimum.

Les produits bancaires et les livrets

Le livret A et le LDDS

Les produits d’épargne comme le Livret A ou le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), permettent d’orienter une partie de son épargne vers des investissements plus durables.

• Dans le cas du Livret A : environ 60% des fonds collectés sont transférés à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), qui les utilise pour financer les logements sociaux et la rénovation urbaine. Ils peuvent être aussi utilisés pour financer des infrastructures publiques. Les 40% restants sont gérés par les banques ayant émis ces livrets. Elles peuvent alors utiliser les fonds pour financer des PME ou infrastructures locales.
• Dans le cas du LDDS : la répartition est la même, 60% des fonds collectés sont gérés par la Caisse des Dépôts, et 40% par les banques ayant émis les livrets. Le LDDS finance principalement des projets liés au développement durable (travaux de rénovation énergétique de logements collectifs ou individuels par exemple).

Les banques éthiques

Contrairement au livret A ou au LDDS, certains livrets d’épargne sont développés et gérés à 100% par des établissements bancaires éthiques. Par exemple, si vous ouvrez un livret avec La Nef, banque durable et 100% indépendante, vous êtes assuré que votre argent finance exclusivement des projets à impacts écologiques, sociaux ou culturels.

Les néos banques vertes

Les néos-banques vertes (Helios ou Greengot par exemple) proposent des services bancaires accessibles en ligne. Elles sont affiliées à des établissements bancaires traditionnels dans lesquels elles cantonnent leurs fonds. Elles font attention à ne pas investir dans des actifs financiers nocifs, liés à des activités polluantes. Mais comme les offres d’épargne de ces banques sont celles des établissements bancaires traditionnels auxquels elles sont adossées, il peut être difficile de flécher avec une totale transparence où sont exactement réinvestis les fonds déposés.

Quels sont les secteurs à cibler pour un investissement responsable ?

La transition écologique et sociale doit amener les territoires et les entreprises à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et à la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour y parvenir et soutenir cette transition, il est nécessaire d’investir dans certains secteurs clés, capables d’accélérer la transition et la décarbonation de nos activités économiques. On peut citer par exemple :

• Les énergies renouvelables : Aujourd’hui, l’industrie de l’énergie représente 11% des émissions de GES au niveau national. L’investissement dans le secteur des EnR (éolien, solaire, ou hydraulique) constitue donc un moyen de soutenir des infrastructures et énergies beaucoup moins carbonées que le pétrole ou le gaz.
• L’agriculture et l’agro-alimentaire : L’agriculture est responsable de 19% des émissions de GES en France. Mais la transition du secteur s’opère grâce au développement de nouveaux modèles agricoles (agriculture biologique, circuits courts ou agro-écologie.)
• Le bâtiment : Ce secteur est responsable de 16% des émissions de GES en France. On peut alors orienter ses investissements vers la construction bas-carbone ou encore la production de matériaux de construction plus vertueux (bois).
• La consommation responsable : La production textile est responsable de 8% des émissions de GES dans le monde, et le gaspillage alimentaire de 3% des émissions de GES en France. Il est donc essentiel de soutenir des acteurs économiques qui agissent pour transformer nos manières de consommer, grâce au développement de modèles plus circulaires.

Comment éviter le greenwashing dans l’investissement durable ?

Mieux prendre en compte et analyser les critères ESG via différentes approches

→ L’approche Best-In-Class : qui consiste à sélectionner les entreprises les plus performantes en termes de critères ESG, sur un secteur donné.

→ L’approche “Best-in-Progress” : qui consiste à miser sur les entreprises en phase de transition, ou qui ont un plan de décarbonation précis.

→ L’approche “Best-in-Universe” : qui consiste à sélectionner les entreprises les mieux notées du point de vue des critères ESG, indépendamment de leur secteur d’activité.

→ Vérifier la catégorie SFDR : La SFDR est une réglementation européenne, qui permet de classer les produits financiers en différentes catégories, selon leur niveau d’engagement ESG. À privilégier : les produits financiers classés en articles 9 et 8 (plutôt que 6), car ils ont pour objectif d’investir uniquement dans des entreprises durables, en excluant les industries polluantes ou controversées.

→ Quand vous identifiez un fond d’investissement dit “durable” (ISR ou Greenfin) vous pouvez regarder sa “fiche reporting" qui donne les 10 principales entreprises dans lesquelles le fonds investi. À vous de juger si des grandes entreprises comme “Total” peuvent faire partie d’une stratégie d’investissement éthique ou non !

Pour bien identifier les entreprises à impact dans lesquelles investir, et obtenir une information fiable, vous pouvez vous fier à certains labels d’entreprises éthiques, comme le Label B Corp (qui désigne les entreprises engagées socialement et écologiquement) ou encore le statut ESUS pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Vous pouvez également vous référer à leur reporting extra-financier ou rapport RSE, que les entreprises doivent publier ou mettre à jour régulièrement.

Vous pouvez aussi vous fier aux plateformes de financement participatif et durable comme Lita, où nos entreprises sont répertoriées selon 10 secteurs clés de la transition, et sont soumises au préalable à une analyse d’impact approfondie que vous pouvez consulter en parcourant le dossier d'analyse que nous mettons à disposition pour chaque entreprise en levée de fonds. Certaines plateformes d’investissement sont aussi spécialisées dans des secteurs spécifiques, comme l’agriculture avec Miimosa, ou les énergies renouvelables avec Enerfip.

L’investissement durable avec Lita

Lita finance toute l’économie et vous permet d’investir dans tous les secteurs clés de la transition. Sur notre plateforme, vous investissez dans des entreprises qui répondent à nos 15 thématiques d’impact social et écologique. Notre équipe d’analystes s’appuie entre autre sur des grilles de notation ESG pour faire la sélection des entreprises proposées en financement. Notre objectif est de transformer l’économie à travers différents types de produits financiers. C’est pourquoi, nous vous proposons 4 catégories d’offres d’investissement :

Le capital-investissement

Sur Lita, vous pouvez investir en actions non cotées au capital d’entreprises à impact dès 100€. Nous finançons des entreprises aux profils variés, comme des start-ups innovantes qui développent des solutions pour lutter contre le gaspillage ou pour favoriser la gestion des déchets et l’économie circulaire. Ou encore des foncières solidaires qui agissent en faveur de la construction de logements sociaux, et de la rénovation énergétique par exemple, etc.

L’immobilier durable

L’immobilier est le placement préféré des français ! Sur Lita, vous pouvez le financer en actions ou en obligations, pour permettre à des acteurs immobiliers engagés de changer nos pratiques de construction et d’habitat.

Les énergies renouvelables

Sur Lita, vous pouvez investir directement dans des projets d’infrastructures en énergies renouvelables. Concrètement, c’est comme si vous déteniez une part d’un parc de panneaux solaires par exemple !

Conseils pratiques pour se lancer dans l’investissement durable

Les étapes pour débuter dans l’investissement durable

• Étape 1 : Analyser et comprendre les différences entre les produits financiers dits “durables”. Pour cela, vous pouvez regarder plusieurs critères : la durée de l’investissement, la liquidité des fonds, quel type d’impact. Dans le côté, vous contribuez à financer de grandes entreprises avec des projets à plus grande échelle, tandis que dans le non coté, l'impact de votre investissement peut être plus tangible et plus facilement identifiable (ex : nombre d'emplois créés, quantité de CO2 évitée, etc).
• Étape 2 : Mettre en place une stratégie de diversification. En respectant certains principes de base, comme la constitution d’une épargne de précaution (via des livrets bancaires par exemple), ensuite, vous pouvez dédier une partie de votre épargne à l’investissement dans des PME durables avec Lita, mais cela doit représenter maximum 10% de votre patrimoine financier.‍
• Étape 3 : Sélectionner des acteurs de l’investissement qui sont vraiment alignés avec vos valeurs. Avec des plateformes de financement comme Lita, nous vous communiquons les clés de lecture pour identifier l'investissement qui vous correspond le mieux : du choix du secteur, en passant par l’analyse financière de l’entreprise, jusqu’à la sortie de votre investissement. C’est 100% transparent et engagé !